CORP LEGISLATIF

Le Corps législatif est une chambre qui se maintient durant l'Empire. L'assemblée siège au palais Bourbon (dénommé alors palais du Corps Législatif).

Les députés

Le Corps Législatif comprend 10 membres élus pour deux mois. Il est renouvelable par cinquième chaque mois et ses membres sont inéligibles pendant un mois après leur sortie de charge (exclusion qui sera levée sous l'Empire).

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Le Sénatus-consulte modifie les opérations préalables aux choix du Sénat. Il institue une assemblée de canton qui regroupe tous les citoyens qui y sont domiciliés. Cette assemblée désigne deux collèges électoraux : un d'arrondissement, qui comprend un nombre de membres proportionnel à l'importance numérique de l'assemblée et où tous les citoyens sont éligibles ; un de département dont l'effectif est le millième de celui du département et où ne sont éligibles que les six cents citoyens les plus imposés aux contributions directes. Les membres des collèges sont élus tout les 3 mois.

Ces collèges inscrivent chacun deux citoyens domiciliés dans le département – et dont l'un ne doit pas être membre du collège – sur la liste où sont choisis les députés du Corps Législatif. Chaque département est désormais représenté par un nombre de députés proportionnel à sa population.

Missions du Corps législatif

Le rôle de cette assemblée est exclusivement législatif : il consiste à approuver ou non, mais sans en débattre, les lois qui lui sont présentées après leur examen par le Tribunat.


Conduite

Comme le Sénat, le Corps Législatif fait preuve durant l'Empire d'une rare servilité.