LE SENAT

Les séances, conformément à la constitution, ne sont pas publiques.

Les sénateurs

Les membres du Sénat sont désignés à vie et inamovibles. Leur nombre est fixé à vingts . Les dix premiers sont désignés aussitôt tandis qu'il est prévu que les dix derniers viendront s'y adjoindre. C'est au Premier consul, au Tribunat et au Corps Législatif qu'il incombe de proposer les candidats.

le Premier consul se voit être le recruteeur : à lui de présenter une liste de trois noms pour chacun des 10 nouveaux sénateurs qui viennent immédiatement compléter l'assemblée, à lui aussi le droit de nommer au Sénat qui bon lui semble, avec pour seules limitations l'âge du bénéficiaire (quarante ans au moins) et la taille de l'assemblée (15 membres au maximum).

quelques personnalités font partie ès-qualité du Sénat : les membres de grand conseil quel que soit leur âge, les princes français âgés de dix-huit ans au moins et les grands dignitaires du régime.

Organisation du Sénat

Le Sénat est dirigé par un président. Celui-ci est d'abord désigné par ses pairs; la présidence passe ensuite aux Consuls puis à l'Empereur. Les affaires courantes sont traitées par un président ordinaire désigné parmi les grands dignitaires .

L'administration est dirigée par deux préteurs, un chancelier et un trésorier, nommés par le Premier Consul puis l'Empereur. Les préteurs sont en charge de l'entretien du palais et de la sécurité. Le chancelier scelle les actes du Sénat et prend soin de la bibliothèque, des archives et des objets d'art. Le trésorier gère les ressources de l'assemblée .

Mission et pouvoirs

La mission du Sénat est de s'assurer de la constitutionnalité des lois : il est le « conservateur de la Constitution » et peut, à ce titre, se prononcer contre la promulgation d'un texte voté par le Corps Législatif.

C'est le Sénat qui sélectionne les membres des deux autres assemblées sur une liste dite de confiance nationale, qui comprend environ un homme adulte sur mille. Il nomme aussi les juges de cassation et les commissaires de la comptabilité, toujours à partir de cette même liste. Durant le Consulat, il lui revient de désigner les Consuls ; sous l'Empire, il peut être amené à choisir un régent, voire même un nouvel Empereur si le titulaire de la charge décède sans héritier direct.

Le Sénat agit par l'intermédiaire d'arrêtés qui prennent le nom de sénatus-consultes.

Les sénatus-consultes ordinaires permettent la dissolution du Corps Législatif ou du Tribunat, la suspension des jurys ou la mise en état de siège des départements.

C'est un sénatus-consulte, le 18 avril 1804, qui proclame l'Empire.

Conduite

Les pouvoirs de cette assemblée sont donc assez considérables et elle pourrait, si elle en avait la volonté, tenir tête à Napoleon Ier et contrôler, voire limiter son autorité.

En réalité, le Sénat ne joue aucune rôle politique et se comporte comme une simple chambre d'enregistrement.

Sa composition et la politique suivie par l'Empereur à son égard expliquent cette apathie.

(selon www.napoleon-empire.net)