ORGANISATION GENERAL

Le Tribunat débat des lois mais ne les vote pas.

Le Corps législatif approuve, ou non, les lois mais n'en débat pas.

Le Sénat conservateur vérifie la constitutionnalité des loi. Pour intervenir sur leur rédaction, il doit appeler le chef de l'exécutif à les rectifier !

Le véritable lieu du pouvoir législatif est le Conseil d'État qui prépare les textes et les règlements. Il sert aussi de tribunal administratif et de recours face aux abus de pouvoir.

Napoléon Bonaparte nomme les membres de ces deux assemblées, qui sont appelées à composer et à contrôler les deux autres chambres. Il nomme aussi, et à l'occasion révoque, les hauts fonctionnaires, les magistrats (sauf les juges de paix et les juges de cassation).